« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » ; ceci exprime l’importance que revêt le droit des contrats dans la vie quotidienne de tout un chacun, simple particulier, ou entreprise au sens large.
le droit des contrats
En fonction des parties signataires ou de leur objet, les conventions sont soumises tant à des règles de fond que de forme, affectant tantôt leur validité, tantôt leur valeur probatoire.
Conférant des droits et obligations, elles doivent être exécutées de « bonne foi », ce qu’il reviendra au tribunal, saisi du litige éventuel, d’apprécier.
Le cabinet ADWIZE vous conseille et vous assiste dans la négociation et la rédaction de vos contrats divers, mais également dans leur exécution ainsi que tout litige, judiciaire ou non, qui en découlerait.
Le droit du Bail
Le droit du bail est une forme du droit des contrats, qui régit la location de biens, meubles ou immeubles.
Les baux les plus connus sont ceux dits « de résidence principale » et les baux dits « commerciaux ».
Ils sont soumis à des règles de fonds et de forme spécifiques, qui affectent tant leur validité que la mise en œuvre des droits et obligations qui en découlent.
Le cabinet ADWIZE vous conseille et vous assiste dans la négociation et la rédaction de vos contrats de bail, mais également dans leur exécution ainsi que tout litige, judiciaire ou non, qui en découlerait (arriérés de loyer, dégradation, résolution, indemnité etc.)