Matières

Notre savoir-faire

Domaines D'expertise

Droit fiscal

Le droit fiscal recouvre les prélèvements financiers exercés par une Autorité. Il s’agit des impôts directs mais également de la TVA, des taxes régionales et locales, sans oublier les droits de succession, etc…

Droit d'entreprises / Droit Commercial

L’«entreprise » est définie de manière large dans le Code de Droit Economique : elle vise les sociétés commerciales, mais également les personnes physiques qui exercent de telles activités, ainsi que …

Droit des sociétés

Le droit des sociétés est intimement lié à la notion d’«entreprise», mais est plus restrictif en ce qu’il vise les structures autres que les personnes physiques et dont les formes sont régies par le Code des Sociétés et …

Droit de la famille

Le droit de la famille régit et organise les relations juridiques existant entre les différents membres d’une même famille. Chaque personne est appelée à rencontrer, au cours de son existence, un problème…

Droit des assurances

Le droit des assurances concerne la relation complexe liée entre la compagnie d’assurance et l’assuré particulier ou professionnel dans le cadre d’un contrat d’assurance. Cette relation …

Responsabilité civile, évaluation et réparation du dommage corporel

La responsabilité civile couvre la recherche de responsabilité dans une situation factuelle ayant causé un dommage, matériel (aux biens) et/ou …

Droit Pénal

Le droit pénal concerne la relation entre l’individu et la société dans son ensemble et vise à fixer les comportements contraires à la loi, les infractions et à déterminer les sanctions qui s’y rapporte.

Droit de la circulation routière

Le Droit de la circulation routière est une matière complexe et hybride entre le droit pénal et le droit de la responsabilité civile : il vise les infractions, au sens large, au Code de la route et leurs  …

Contrat & bail

En fonction des parties signataires ou de leur objet, les conventions sont soumises tant à des règles de fond que de forme, affectant tantôt leur validité, tantôt leur valeur probatoire.

Recouvrement de créances

Il concerne principalement les « entreprises », indépendants ou sociétés, mais également les particuliers (par exemple dans le cadre de reconnaissance de dette). Il s’agit de récupérer …