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Droit de la circulation routière

Le Droit de la circulation routière est une matière complexe et hybride entre le droit pénal et le droit de la responsabilité civile : il vise les infractions, au sens large, au Code de la route et leurs conséquences pénales et/ou civiles.

Le cabinet vous conseille et vous assiste dans tous les aspects de ce droit et notamment :

  • L’assistance pour l’audition devant les services de police suite à un accident de la route ;
  • La défense devant le Tribunal de police pour les différentes infractions au Code de la route (excès de vitesse, alcoolémie, ivresse, délit de fuite,…)
  • Le suivi auprès du Parquet pour l’exécution d’un éventuel retrait de permis de conduire ;
  • L’évaluation et la réclamation de votre dommage auprès du tiers responsable et/ ou de la compagnie d’assurance de ce dernier;
  • L’introduction d’une procédure pour faire reconnaitre la responsabilité de la partie adverse ;
  • La contestation de la responsabilité mise en cause en cas d’accident de la circulation ;