Le droit des sociétés est intimement lié à la notion d’«entreprise», mais est plus restrictif en ce qu’il vise les structures autres que les personnes physiques et dont les formes sont régies par le Code des Sociétés et des Associations (« CSA »).
Exercer son activité professionnelle via une structure sociétale présente des spécificités internes (par exemple le rapport entre associés) et externes (fiscales, commerciales, sociales etc…) qu’il convient de ne pas négliger.
Le cabinet vous assiste et vous conseille :
- dès la création de votre société, en vous informant sur vos droits et obligations; en vous conseillant le type de société le plus adéquat et en vous rédigeant les outils nécessaires à votre activité ( convention d’achat de parts sociales, contrats divers, pactes d’associés, conditions générales de vente etc)
- tout au long de votre activité ; en vous aidant à adapter votre structure et vos documents contractuels ; en vous prêtant notre concours dans le cadre de la négociation et/ou rédaction de vos contrats commerciaux ; en vous assistant dans le cadre de rachat de parts sociales ou fond de commerce ; en vous défendant dans le cadre des litiges (en phase amiable ou judicaire) et en vous proposant un service efficace de recouvrement de vos créances. Mais en outre dans le cadre des conflits entre associés ; la responsabilité -civile et pénale- des administrateurs, dirigeants ou actionnaires
- dans la dissolution ou la cession de votre société (rédaction des conventions de cessions de parts sociales etc…)